Décret n° 2023-777 du 14 août 2023 relatif aux directeurs d'école - Article 17
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — ea7c78de-1dce-43eb-b8fc-b7c252605531
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000047969717/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000047969717/article-17/versions/ea7c78de-1dce-43eb-b8fc-b7c252605531/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-119 du 14 février 2005Art. 14
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-119 du 14 février 2005Art. 18
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2005-119 du 14 février 2005 - art. 14 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2005-119 du 14 février 2005 - art. 18 (V)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2023-777 du 14 août 2023
- CITATION Code de l'éducation
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 14
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 18