Arrêté du 1er août 2023 relatif à la formation et à l'accompagnement personnalisé des agents publics - Article 7
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 12e38dd9-7309-4cc3-bc22-f29b19e34e21
- Début de validité
- 18 août 2023
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000047974912/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000047974912/article-7/versions/12e38dd9-7309-4cc3-bc22-f29b19e34e21/
Sommaire du texte
Texte
Le bilan de parcours professionnel mentionné à l'article 7 du décret du 22 juillet 2022 susvisé est conduit par un professionnel qualifié pour accompagner les démarches d'évolution professionnelle.
Ce bilan peut prendre la forme de séances de travail collectives ou, le cas échéant, selon la situation de l'agent, d'entretiens individuels.
Il est réalisé en présentiel ou à distance, sur le temps de service de l'agent.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2022-1043 du 22 juillet 2022 - art. 7 (V)