Décret n° 2023-782 du 16 août 2023 relatif au respect des principes de la République et à la protection des élèves dans les établissements scolaires relevant du ministre chargé de l'éducation nationale - Article 1
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — bec1f772-792c-4035-a96e-180576503f72
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000047974931/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000047974931/article-1/versions/bec1f772-792c-4035-a96e-180576503f72/
Sommaire du texte
Texte
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. R411-11-1
Sources créatrices et modificatrices
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Création et codification
Citations
- CITATION Code de l'éducation - art. R411-11
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R411-11-1
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R411-11