Décret n° 2023-782 du 16 août 2023 relatif au respect des principes de la République et à la protection des élèves dans les établissements scolaires relevant du ministre chargé de l'éducation nationale - Article 5
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 9ca6badc-64f4-4a0c-ac79-cb7d009b866a
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000047974943/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000047974943/article-5/versions/9ca6badc-64f4-4a0c-ac79-cb7d009b866a/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. R511-26
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R511-26