Décret n° 2023-789 du 17 août 2023 modifiant le décret n° 2000-1326 du 26 décembre 2000 relatif au régime indemnitaire des élèves de l'Ecole nationale de la santé publique - Article 1

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Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
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Sommaire du texte

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 2000-1326 du 26 décembre 2000
Art. 1, Art. 3, Art. 5

A créé les dispositions suivantes :

- Décret n° 2000-1326 du 26 décembre 2000
Art. 4 bis

CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n° 90-975 du 30 octobre 1990
CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n° 2002-1569 du 24 décembre 2002
CITATION Code général de la fonction publique - art. L325-7 — Cible absente ou non résolue
CITATION Code général de la fonction publique - art. L352-4 — Cible absente ou non résolue

MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2000-1326 du 26 décembre 2000 relatif au régime indemnitaire des élèves et stagiaires de l'Ecole des hautes études en santé publique
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 3
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 5