Décret n° 2023-790 du 17 août 2023 relatif à la réduction de la durée d'affiliation requise pour ouvrir droit aux indemnités journalières de l'assurance maternité dans le cadre des congés de maternité, de paternité et d'accueil de l'enfant et d'adoption - Article 1
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — b238ca11-1267-4e66-9489-720da123aa49
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 9 septembre 2025 à 22h09
- Import Jurisfac
- 20 septembre 2026 à 19h39 — 89800bc7-0be0-414b-bee5-2d6be97e8c78
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000047981710/2026-10-30
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000047981710/article-1/versions/b238ca11-1267-4e66-9489-720da123aa49/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.Art. R313-3, Art. R313-4, Art. R382-31-1, Art. R753-5, Art. R753-5-1, Art. D623-8, Art. D762-14
Historique
Évolution juridique
La source ne fournit aucune version datée exploitable.
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. D623-8 (V)
- MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. D762-14 (M)
- MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. R313-3 (V)
- MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. R313-4 (V)
- MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. R382-31-1 (V)
- MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. R753-5 (V) — Référence sans identifiant DILA
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R313-3
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R313-4
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R382-31-1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D623-8
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D762-14