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Arrêté du 14 août 2023 modifiant l'arrêté du 10 décembre 2021 fixant pour la fonction publique territoriale la liste des indicateurs contenus dans la base de données sociales - Article

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Mise à jour en retard — 9fd37878-537c-46bf-8bac-84c816bdcebf
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000047982249/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000047982249/article/versions/9fd37878-537c-46bf-8bac-84c816bdcebf/
Sommaire du texte

A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 décembre 2021
Art. null

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Modifications et abrogations

Citations

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  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n° 85-603 du 10 juin 1985
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2004-878 du 26 août 2004
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — LOI n° 2019-828 du 6 août 2019 - art. 93
  • CITATION Code général de la fonction publique - art. L222-1 — Cible absente ou non résolue
  • CITATION Code général de la fonction publique - art. L222-2 — Cible absente ou non résolue
  • CITATION Code général de la fonction publique - art. L222-3 — Cible absente ou non résolue
  • CITATION Code général de la fonction publique - art. L334-3 — Cible absente ou non résolue
  • CITATION Code général de la fonction publique - art. L352-4 — Cible absente ou non résolue
  • CITATION Code général de la fonction publique - art. L422-3 — Cible absente ou non résolue
  • CITATION Code général de la fonction publique - art. L430-1 — Cible absente ou non résolue
  • CITATION Code général de la fonction publique - art. L511-5 — Cible absente ou non résolue
  • CITATION Code général de la fonction publique - art. L612-1 — Cible absente ou non résolue
  • CITATION Code général de la fonction publique - art. L716-1 — Cible absente ou non résolue
  • CITATION Code du travail - art. L1251-1
  • CITATION Code du travail - art. L323-8-6-1

Liens entrants

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L352-4
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L1251-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L1251-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L422-3
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L334-3
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