Arrêté du 14 août 2023 modifiant l'arrêté du 10 décembre 2021 fixant pour la fonction publique territoriale la liste des indicateurs contenus dans la base de données sociales - Article

Mise à jour en retard

Informations de vérification

Version: Mise à jour en retard — 61b7ba68-21a7-45c1-ab58-ae6551e1516a
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000047982247/2026-10-28
URL permanente: https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000047982247/article/versions/61b7ba68-21a7-45c1-ab58-ae6551e1516a/

Sommaire du texte

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 10 décembre 2021
Art. null

MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 10 décembre 2021 - art. (VD)

CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n° 2004-777 du 29 juillet 2004 - art. 10
CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n° 2004-777 du 29 juillet 2004 - art. 13
CITATION Code général de la fonction publique
CITATION Code général de la fonction publique - art. L213-3 — Cible absente ou non résolue
CITATION Code général de la fonction publique - art. L332-13 — Cible absente ou non résolue
CITATION Code général de la fonction publique - art. L332-14 — Cible absente ou non résolue
CITATION Code général de la fonction publique - art. L332-23 — Cible absente ou non résolue
CITATION Code général de la fonction publique - art. L332-8 — Cible absente ou non résolue
CITATION Code général de la fonction publique - art. L612-1 — Cible absente ou non résolue
CITATION Code général de la fonction publique - art. L612-3 — Cible absente ou non résolue