Décret n° 2023-798 du 21 août 2023 modifiant le décret n° 2015-1819 du 30 décembre 2015 portant attribution de produits au budget du ministère des affaires étrangères et du développement international - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — b2a440b4-23be-49fb-8dcc-a784d0409328
- Début de validité
- 23 août 2023
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000047984886/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000047984886/article-1/versions/b2a440b4-23be-49fb-8dcc-a784d0409328/
Sommaire du texte
Texte
I. - A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2015-1819 du 30 décembre 2015Art. 1
II. - Au titre de l'année 2023, le taux mentionné au même article 1er est porté à 1,35 %.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2015-1819 du 30 décembre 2015 - art. 1 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1