Décret n° 2023-806 du 21 août 2023 relatif au vote électronique pour l'élection des représentants des parents d'élèves au conseil d'administration des établissements d'Etat relevant du ministre chargé de l'éducation nationale et au lycée Comte-de-Foix en Principauté d'Andorre - Article 2
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 9934c13f-48ba-46d2-86ef-89d04d4f4ad8
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000047987310/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000047987310/article-2/versions/9934c13f-48ba-46d2-86ef-89d04d4f4ad8/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. D454-22
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D454-22