Arrêté du 22 août 2023 modifiant l'arrêté du 19 octobre 2021 fixant le montant annuel de la prime d'attractivité pour certains personnels enseignants et d'éducation relevant du ministère de l'agriculture et de l'alimentation - Article 1
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 0d65c468-ba66-4dc9-ad77-b9bd9bf531c4
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000047987858/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000047987858/article-1/versions/0d65c468-ba66-4dc9-ad77-b9bd9bf531c4/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 octobre 2021Art. 1, Art. 2
- Arrêté du 19 octobre 2021
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 19 octobre 2021 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 19 octobre 2021 - art. 1 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 19 octobre 2021 - art. 2 (VD)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 19 octobre 2021 fixant le montant annuel de la prime d'attractivité pour certains personnels enseignants et d'éducation relevant du ministère chargé de l'agriculture
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 2