Arrêté du 19 octobre 2021 fixant le montant annuel de la prime d'attractivité pour certains personnels enseignants et d'éducation relevant du ministère de l'agriculture et de l'alimentation - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 72ad717f-6cf8-4c96-89b5-9a04f8742b4c
- Début de validité
- 1 septembre 2023
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000047988374/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000047988374/article-1/versions/72ad717f-6cf8-4c96-89b5-9a04f8742b4c/
Sommaire du texte
Texte
Pour les fonctionnaires, les agents contractuels des deuxième et quatrième catégories relevant du décret n° 89-406 du 20 juin 1989 modifié relatif aux contrats liant l'Etat et les personnels enseignants et de documentation des établissements mentionnés à l'article L. 813-8 du code rural ainsi que pour les agents contractuels du deuxième groupe de la première catégorie relevant du décret du 20 juin 1989 précité, les montants annuels de la prime d'attractivité créée par le décret n° 2021-1372 du 19 octobre 2021 susvisé, tels que prévus par son article 4, sont fixés ainsi qu'il suit :
|
Echelon détenu dans le premier grade |
Montant annuel brut |
|---|---|
|
9e échelon |
400 € |
|
8e échelon |
400 € |
|
7e échelon |
1 500 € |
|
6e échelon |
2 500 € |
|
5e échelon |
2 880 € |
|
4e échelon |
3 180 € |
|
3e échelon |
3 370 € |
|
2e échelon |
2 980 € |
|
1er échelon |
2 130 € |
Notes
Conformément à l'article 2 de l'arrêté du 22 août 2023 (NOR : AGRS2321882A), ces dispositions entrent en vigueur le 1er septembre 2023.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 22 août 2023 - art. 1
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1