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  3. Arrêté du 19 octobre 2021 fixant le montant annuel de la prime d'attractivité pour certains personnels enseignants et d'éducation relevant du ministère de l'agriculture et de l'alimentation
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Arrêté du 19 octobre 2021 fixant le montant annuel de la prime d'attractivité pour certains personnels enseignants et d'éducation relevant du ministère de l'agriculture et de l'alimentation - Article 1

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
1 septembre 2023

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 72ad717f-6cf8-4c96-89b5-9a04f8742b4c
Début de validité
1 septembre 2023
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000047988374/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000047988374/article-1/versions/72ad717f-6cf8-4c96-89b5-9a04f8742b4c/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
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Texte

Pour les fonctionnaires, les agents contractuels des deuxième et quatrième catégories relevant du décret n° 89-406 du 20 juin 1989 modifié relatif aux contrats liant l'Etat et les personnels enseignants et de documentation des établissements mentionnés à l'article L. 813-8 du code rural ainsi que pour les agents contractuels du deuxième groupe de la première catégorie relevant du décret du 20 juin 1989 précité, les montants annuels de la prime d'attractivité créée par le décret n° 2021-1372 du 19 octobre 2021 susvisé, tels que prévus par son article 4, sont fixés ainsi qu'il suit :



Echelon détenu dans le premier grade

Montant annuel brut

9e échelon

400 €

8e échelon

400 €

7e échelon

1 500 €

6e échelon

2 500 €

5e échelon

2 880 €

4e échelon

3 180 €

3e échelon

3 370 €

2e échelon

2 980 €

1er échelon

2 130 €

Notes

Conformément à l'article 2 de l'arrêté du 22 août 2023 (NOR : AGRS2321882A), ces dispositions entrent en vigueur le 1er septembre 2023.

Historique

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Évolution juridique

  1. 1 mai 2021 Version 1 — MODIFIE
  2. 1 février 2022 Version 1 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  3. 1 septembre 2023 Version 1 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Article 2 →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 22 août 2023 - art. 1

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
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Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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