Arrêté du 27 juillet 2023 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires et à la prévention de la pollution (division 130) - Article
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 02205708-6100-4f54-bc7e-0b27aecb0e6f
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000047990119/2026-10-30
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000047990119/article/versions/02205708-6100-4f54-bc7e-0b27aecb0e6f/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 novembre 1987Art. Annexe 130-A-6
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. Annexe 130-A-6 (V)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n° 84-810 du 30 août 1984 - art. 42-3 — Cible absente ou non résolue
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe 130-A-6
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 42-3