Décret n° 2023-824 du 25 août 2023 remplaçant l'intitulé du diplôme « mention complémentaire » par l'intitulé « certificat de spécialisation » - Article 2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — f1a40205-72e4-41ca-aa1a-cc6b852ea24a
- Début de validité
- 28 août 2023
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000047999796/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000047999796/article-2/versions/f1a40205-72e4-41ca-aa1a-cc6b852ea24a/
Sommaire du texte
Texte
Le changement de l'intitulé du diplôme est sans incidence sur les modalités de conservation des notes prévues au troisième alinéa de l'article D. 337-150 du code de l'éducation.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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