Décret n° 2023-825 du 25 août 2023 portant diverses dispositions relatives au congé de présence parentale et au congé de proche aidant dans la fonction publique - Article 6
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — b387b93a-051c-4bf1-a018-2370d2922935
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000047999910/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000047999910/article-6/versions/b387b93a-051c-4bf1-a018-2370d2922935/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 86-83 du 17 janvier 1986Art. 20 ter
- Décret n° 88-145 du 15 février 1988Art. 14-4
- Décret n°91-155 du 6 février 1991Art. 19-2
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°86-83 du 17 janvier 1986 - art. 20 ter (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°88-145 du 15 février 1988 - art. 14-4 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°91-155 du 6 février 1991 - art. 19-2 (V)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°91-155 du 6 février 1991 - art. 19-2
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 19-2
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 14-4
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 20 ter
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 19-2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 19-2