Décret n° 2023-825 du 25 août 2023 portant diverses dispositions relatives au congé de présence parentale et au congé de proche aidant dans la fonction publique - Article 7

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Version: Mise à jour en retard — 6dc6ab51-530b-4669-a237-837a3a59a438
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
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URL permanente: https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000047999912/article-7/versions/6dc6ab51-530b-4669-a237-837a3a59a438/

Sommaire du texte

Chapitre Ier : Dispositions relatives au congé de présence parentale
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Chapitre II : Dispositions relatives au congé de proche aidant
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Chapitre III : Dispositions transitoires et finales
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Chapitre Ier : Dispositions relatives au congé de présence parentale
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Chapitre III : Dispositions transitoires et finales
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A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2020-1557 du 8 décembre 2020
Art. 1, Art. 2, Art. 7, Art. 8

CITATION Code général de la fonction publique
CITATION Code général de la fonction publique - art. L1 — Cible absente ou non résolue
CITATION Code général de la fonction publique - art. L512-18 — Cible absente ou non résolue