Code de l'éducation - Article D337-140

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le: 1 janvier 2025

Informations de vérification

Version: Mise à jour en retard — 5ac681ac-f335-48f9-8704-11a95660b730
Début de validité: 1 janvier 2025
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000048000949/2026-10-29
URL permanente: https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000048000949/article-d337-140/versions/5ac681ac-f335-48f9-8704-11a95660b730/

Sommaire du texte

Partie législative
Consulter cette section
Ouvrez pour charger ce niveau.
Partie réglementaire
Consulter cette section
1. Livre Ier : Principes généraux de l'éducation.
  Consulter cette section
  Ouvrez pour charger ce niveau.
2. Livre II : L'administration de l'éducation.
  Consulter cette section
  Ouvrez pour charger ce niveau.
3. Livre III : L'organisation des enseignements scolaires.
  Consulter cette section
  1. Titre Ier : L'organisation générale des enseignements.
    Consulter cette section
    Ouvrez pour charger ce niveau.
  2. Titre II : L'enseignement du premier degré.
    Consulter cette section
    Ouvrez pour charger ce niveau.
  3. Titre III : Les enseignements du second degré.
    Consulter cette section
    
    Chapitre Ier : Dispositions communes aux enseignements du second degré.
    Consulter cette section
    Ouvrez pour charger ce niveau.
    
    Chapitre II : Les enseignements dispensés dans les collèges.
    Consulter cette section
    Ouvrez pour charger ce niveau.
    
    Chapitre III : Dispositions communes aux enseignements dispensés dans les lycées.
    Consulter cette section
    Ouvrez pour charger ce niveau.
    
    Chapitre IV : Dispositions propres aux enseignements conduisant au baccalauréat général.
    Consulter cette section
    Ouvrez pour charger ce niveau.
    
    Chapitre V : Dispositions communes aux formations technologiques et aux formations professionnelles.
    Consulter cette section
    Ouvrez pour charger ce niveau.
    
    Chapitre VI : Dispositions propres aux formations technologiques.
    Consulter cette section
    Ouvrez pour charger ce niveau.
    
    Chapitre VII : Dispositions propres aux formations professionnelles.
    Consulter cette section
    
    Section 1 : Le certificat d'aptitude professionnelle
    Consulter cette section
    Ouvrez pour charger ce niveau.
    
    Section 2 : Le brevet d'études professionnelles
    Consulter cette section
    Ouvrez pour charger ce niveau.
    
    Section 3 : Le baccalauréat professionnel
    Consulter cette section
    Ouvrez pour charger ce niveau.
    
    Section 4 : Le brevet professionnel
    Consulter cette section
    Ouvrez pour charger ce niveau.
    
    Section 5 : Le diplôme national du brevet des métiers d'art.
    Consulter cette section
    Ouvrez pour charger ce niveau.
    
    Section 5 : Le brevet des métiers d'art
    Consulter cette section
    Ouvrez pour charger ce niveau.
    
    Section 6 : Le certificat de spécialisation
    Consulter cette section
    
    Sous-section 1 : Définition du diplôme.
    Consulter cette section
    
    Article D337-139
    
    Article D337-140
    
    Article D337-141
    
    Sous-section 2 : Modalités de préparation.
    Consulter cette section
    Ouvrez pour charger ce niveau.
    
    Sous-section 3 : Conditions de délivrance.
    Consulter cette section
    Ouvrez pour charger ce niveau.
    
    Sous-section 4 : Organisation des examens.
    Consulter cette section
    Ouvrez pour charger ce niveau.
    
    Section 6 : Le certificat de spécialisation
    Consulter cette section
    
    Sous-section 1 : Définition du diplôme.
    Consulter cette section
    
    Article D337-139
    
    Article D337-140
    
    Article D337-141
    
    Sous-section 2 : Modalités de préparation.
    Consulter cette section
    Ouvrez pour charger ce niveau.
    
    Sous-section 3 : Conditions de délivrance.
    Consulter cette section
    Ouvrez pour charger ce niveau.
    
    Sous-section 4 : Organisation des examens.
    Consulter cette section
    Ouvrez pour charger ce niveau.
    
    Section 8 : Les classes de troisième “prépa-métiers"
    Consulter cette section
    Ouvrez pour charger ce niveau.
    
    Section 8 : Les classes de troisième “prépa-métiers"
    Consulter cette section
    Ouvrez pour charger ce niveau.
    
    Section 9 : Le brevet national des métiers d'art
    Consulter cette section
    Ouvrez pour charger ce niveau.
    
    Chapitre VIII : Autres diplômes et titres.
    Consulter cette section
    Ouvrez pour charger ce niveau.
  4. Titre IV : L'enseignement agricole et maritime.
    Consulter cette section
    Ouvrez pour charger ce niveau.
  5. Titre V : Les enseignements pour les enfants et adolescents handicapés ou présentant une maladie chronique ou de longue durée
    Consulter cette section
    Ouvrez pour charger ce niveau.
  6. Titre VI : Les enseignements préparant aux professions artistiques et sportives.
    Consulter cette section
    Ouvrez pour charger ce niveau.
  7. Titre VII : Dispositions relatives à l'outre-mer
    Consulter cette section
    Ouvrez pour charger ce niveau.
4. Livre IV : Les établissements d'enseignement scolaire.
  Consulter cette section
  Ouvrez pour charger ce niveau.
5. Livre V : La vie scolaire
  Consulter cette section
  Ouvrez pour charger ce niveau.
6. Livre VI : L'organisation des enseignements supérieurs
  Consulter cette section
  Ouvrez pour charger ce niveau.
7. Livre VII : Les établissements d'enseignement supérieur
  Consulter cette section
  Ouvrez pour charger ce niveau.
8. Livre VIII : La vie universitaire
  Consulter cette section
  Ouvrez pour charger ce niveau.
9. Livre IX : Les personnels de l'éducation.
  Consulter cette section
  Ouvrez pour charger ce niveau.

Texte
Notes
Historique
Provenance

Voir le sommaire complet

Sommaire

Partie législative
Consulter cette section
Ouvrez pour charger ce niveau.
Partie réglementaire
Consulter cette section
1. Livre Ier : Principes généraux de l'éducation.
  Consulter cette section
  Ouvrez pour charger ce niveau.
2. Livre II : L'administration de l'éducation.
  Consulter cette section
  Ouvrez pour charger ce niveau.
3. Livre III : L'organisation des enseignements scolaires.
  Consulter cette section
  1. Titre Ier : L'organisation générale des enseignements.
    Consulter cette section
    Ouvrez pour charger ce niveau.
  2. Titre II : L'enseignement du premier degré.
    Consulter cette section
    Ouvrez pour charger ce niveau.
  3. Titre III : Les enseignements du second degré.
    Consulter cette section
    
    Chapitre Ier : Dispositions communes aux enseignements du second degré.
    Consulter cette section
    Ouvrez pour charger ce niveau.
    
    Chapitre II : Les enseignements dispensés dans les collèges.
    Consulter cette section
    Ouvrez pour charger ce niveau.
    
    Chapitre III : Dispositions communes aux enseignements dispensés dans les lycées.
    Consulter cette section
    Ouvrez pour charger ce niveau.
    
    Chapitre IV : Dispositions propres aux enseignements conduisant au baccalauréat général.
    Consulter cette section
    Ouvrez pour charger ce niveau.
    
    Chapitre V : Dispositions communes aux formations technologiques et aux formations professionnelles.
    Consulter cette section
    Ouvrez pour charger ce niveau.
    
    Chapitre VI : Dispositions propres aux formations technologiques.
    Consulter cette section
    Ouvrez pour charger ce niveau.
    
    Chapitre VII : Dispositions propres aux formations professionnelles.
    Consulter cette section
    
    Section 1 : Le certificat d'aptitude professionnelle
    Consulter cette section
    Ouvrez pour charger ce niveau.
    
    Section 2 : Le brevet d'études professionnelles
    Consulter cette section
    Ouvrez pour charger ce niveau.
    
    Section 3 : Le baccalauréat professionnel
    Consulter cette section
    Ouvrez pour charger ce niveau.
    
    Section 4 : Le brevet professionnel
    Consulter cette section
    Ouvrez pour charger ce niveau.
    
    Section 5 : Le diplôme national du brevet des métiers d'art.
    Consulter cette section
    Ouvrez pour charger ce niveau.
    
    Section 5 : Le brevet des métiers d'art
    Consulter cette section
    Ouvrez pour charger ce niveau.
    
    Section 6 : Le certificat de spécialisation
    Consulter cette section
    
    Sous-section 1 : Définition du diplôme.
    Consulter cette section
    
    Article D337-139
    
    Article D337-140
    
    Article D337-141
    
    Sous-section 2 : Modalités de préparation.
    Consulter cette section
    Ouvrez pour charger ce niveau.
    
    Sous-section 3 : Conditions de délivrance.
    Consulter cette section
    Ouvrez pour charger ce niveau.
    
    Sous-section 4 : Organisation des examens.
    Consulter cette section
    Ouvrez pour charger ce niveau.
    
    Section 6 : Le certificat de spécialisation
    Consulter cette section
    
    Sous-section 1 : Définition du diplôme.
    Consulter cette section
    
    Article D337-139
    
    Article D337-140
    
    Article D337-141
    
    Sous-section 2 : Modalités de préparation.
    Consulter cette section
    Ouvrez pour charger ce niveau.
    
    Sous-section 3 : Conditions de délivrance.
    Consulter cette section
    Ouvrez pour charger ce niveau.
    
    Sous-section 4 : Organisation des examens.
    Consulter cette section
    Ouvrez pour charger ce niveau.
    
    Section 8 : Les classes de troisième “prépa-métiers"
    Consulter cette section
    Ouvrez pour charger ce niveau.
    
    Section 8 : Les classes de troisième “prépa-métiers"
    Consulter cette section
    Ouvrez pour charger ce niveau.
    
    Section 9 : Le brevet national des métiers d'art
    Consulter cette section
    Ouvrez pour charger ce niveau.
    
    Chapitre VIII : Autres diplômes et titres.
    Consulter cette section
    Ouvrez pour charger ce niveau.
  4. Titre IV : L'enseignement agricole et maritime.
    Consulter cette section
    Ouvrez pour charger ce niveau.
  5. Titre V : Les enseignements pour les enfants et adolescents handicapés ou présentant une maladie chronique ou de longue durée
    Consulter cette section
    Ouvrez pour charger ce niveau.
  6. Titre VI : Les enseignements préparant aux professions artistiques et sportives.
    Consulter cette section
    Ouvrez pour charger ce niveau.
  7. Titre VII : Dispositions relatives à l'outre-mer
    Consulter cette section
    Ouvrez pour charger ce niveau.
4. Livre IV : Les établissements d'enseignement scolaire.
  Consulter cette section
  Ouvrez pour charger ce niveau.
5. Livre V : La vie scolaire
  Consulter cette section
  Ouvrez pour charger ce niveau.
6. Livre VI : L'organisation des enseignements supérieurs
  Consulter cette section
  Ouvrez pour charger ce niveau.
7. Livre VII : Les établissements d'enseignement supérieur
  Consulter cette section
  Ouvrez pour charger ce niveau.
8. Livre VIII : La vie universitaire
  Consulter cette section
  Ouvrez pour charger ce niveau.
9. Livre IX : Les personnels de l'éducation.
  Consulter cette section
  Ouvrez pour charger ce niveau.

Texte
Notes
Historique
Provenance

Voir le sommaire complet

L'arrêté de création de chaque spécialité du certificat de spécialisation fixe le référentiel d'activités professionnelles, le référentiel de certification et le règlement d'examen.

Le référentiel de certification de chaque spécialité énumère les compétences professionnelles et savoirs constitutifs du diplôme que les titulaires doivent posséder. Il détermine les niveaux d'exigence requis pour l'obtention du diplôme au regard des activités professionnelles de référence.

Le référentiel de certification est organisé en deux unités au moins, chacune constituant un ensemble cohérent de compétences professionnelles et de savoirs associés au regard de la finalité du diplôme. A chaque unité constitutive du diplôme correspond une épreuve.

Une unité correspond à un bloc de compétences mentionné au 1° du II de l'article L. 6323-6 du code du travail.

Notes

Conformément à l'article 4 du décret n° 2023-824 du 25 août 2023, ces dispositions entrent en vigueur au 1er janvier 2025.

Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

24 mai 2006 Version D337-140 — MODIFIE
1 janvier 2017 Version D337-140 — MODIFIE Comparer avec la précédente
1 janvier 2025 Version D337-140 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Concordances

CONCORDANCE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2001-286 du 28 mars 2001 - art. 2 (M)
CONCORDE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2001-286 du 28 mars 2001 - art. 2 (Ab)

Création et codification

CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2006-583 du 23 mai 2006

Modifications et abrogations

MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2023-824 du 25 août 2023 - art. 1

Citations

CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 15 février 2021 (V)
CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 25 février 2022 (V)
CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 26 avril 2022 (P)
CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 19 novembre 2024 (V)
CITATION Code de l'éducation - art. D337-139 (VT)
CITATION Code du travail - art. L6323-6

Informations de vérification

Texte

Notes

Historique

Évolution juridique

Corrections de données

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Concordances

Création et codification

Modifications et abrogations

Citations

Liens entrants

Modifications et abrogations

Citations