Arrêté du 30 avril 2021 portant création de la mention complémentaire « Opérateur polyvalent en interventions subaquatiques » et fixant ses modalités de délivrance - Article 7
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 297c0592-6d0e-425d-b711-80993594cdb0
- Début de validité
- 3 mai 2021
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 3 juillet 2026 à 21h49
- Import Jurisfac
- 17 octobre 2026 à 19h01 — acb5b9e9-b348-4a4a-9de7-967435df537c
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000048001289/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000048001289/article-7/versions/297c0592-6d0e-425d-b711-80993594cdb0/
Sommaire du texte
Texte
L'obtention de la spécialité « Opérateur polyvalent en interventions subaquatiques » de mention complémentaire définie par le présent arrêté vaut équivalence ou dispense selon les conditions prévues aux annexes VI et VII.