Arrêté du 30 avril 2021 portant création de la mention complémentaire « Opérateur polyvalent en interventions subaquatiques » et fixant ses modalités de délivrance - Article 1 bis
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 512212dd-183e-4f38-89c2-bfe26346db61
- Début de validité
- 28 août 2023
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 24 juillet 2025 à 21h31
- Import Jurisfac
- 17 septembre 2026 à 05h07 — 9e573a8a-f1c7-46d7-9437-eaf5a990ac3e
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000048001307/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000048001307/article-1-bis/versions/512212dd-183e-4f38-89c2-bfe26346db61/
Sommaire du texte
Texte
A compter du 1er janvier 2025, dans les dispositions du présent arrêté, à l'exception des annexes VI et VII, la référence : “ mention complémentaire ” est remplacée par la référence : “ certificat de spécialisation ”.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 25 août 2023 - art. 2
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 2