Arrêté du 17 décembre 2014 portant création de la mention complémentaire « Vendeur-conseil en produits techniques pour l'habitat » et fixant ses modalités de délivrance - Article 5
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 8d7c1df0-5795-4827-997e-cf2ee6055920
- Début de validité
- 4 janvier 2015
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 24 juillet 2025 à 21h31
- Import Jurisfac
- 17 septembre 2026 à 05h07 — 9e573a8a-f1c7-46d7-9437-eaf5a990ac3e
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000048001666/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000048001666/article-5/versions/8d7c1df0-5795-4827-997e-cf2ee6055920/
Sommaire du texte
Texte
La durée de la formation en milieu professionnel est de seize semaines. Les modalités, l'organisation et les objectifs de cette formation sont définis en annexe III du présent arrêté.