Arrêté du 16 avril 2003 portant création et définition de la mention complémentaire « boulangerie spécialisée » - Article 2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 922c8cda-8081-4914-992e-c35ab3bade84
- Début de validité
- 26 avril 2003
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 24 juillet 2025 à 21h31
- Import Jurisfac
- 17 septembre 2026 à 05h07 — 9e573a8a-f1c7-46d7-9437-eaf5a990ac3e
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000048001860/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000048001860/article-2/versions/922c8cda-8081-4914-992e-c35ab3bade84/
Sommaire du texte
Texte
Le référentiel de certification de la mention complémentaire « boulangerie spécialisée » est défini à l'annexe I du présent arrêté.