Arrêté du 26 novembre 1997 portant création de la mention complémentaire « accueil dans les transports » - Article 9
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — e52be689-62e2-48c9-a197-93188c631b02
- Début de validité
- 6 décembre 1997
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 24 juillet 2025 à 21h31
- Import Jurisfac
- 17 septembre 2026 à 05h07 — 9e573a8a-f1c7-46d7-9437-eaf5a990ac3e
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000048002059/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000048002059/article-9/versions/e52be689-62e2-48c9-a197-93188c631b02/
Sommaire du texte
Texte
La mention complémentaire " accueil dans les transports " est délivrée aux candidats ayant obtenu une moyenne générale égale ou supérieure à 10 sur 20 à l'ensemble des épreuves.