Arrêté du 26 novembre 1997 portant création de la mention complémentaire « accueil dans les transports » - Article 10
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 7490f97a-87f8-437b-b402-ad42d936615d
- Début de validité
- 6 décembre 1997
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 24 juillet 2025 à 21h31
- Import Jurisfac
- 17 septembre 2026 à 05h07 — 9e573a8a-f1c7-46d7-9437-eaf5a990ac3e
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000048002069/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000048002069/article-10/versions/7490f97a-87f8-437b-b402-ad42d936615d/
Sommaire du texte
Texte
Une session d'examen est organisée chaque année scolaire dans le cadre d'une académie ou d'un groupement d'académies.