Arrêté du 10 mai 2004 modifiant l'arrêté du 14 octobre 1997 modifié portant création du brevet professionnel « boucher », l'arrêté du 3 décembre 1998 portant création du brevet professionnel « charcutier-traiteur » et l'arrêté du 13 novembre 1989 modifié portant création de la mention complémentaire « employé traiteur » - Article 2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — aaa5fbe0-24e2-48aa-9d96-d67fec2001b5
- Début de validité
- 20 mai 2004
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000048002988/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000048002988/article-2/versions/aaa5fbe0-24e2-48aa-9d96-d67fec2001b5/
Sommaire du texte
Texte
L'annexe II à l'arrêté du 3 décembre 1998 susvisé est abrogée et remplacée par l'annexe II au présent arrêté.
Historique
Évolution juridique
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