Arrêté du 10 mai 2004 modifiant l'arrêté du 14 octobre 1997 modifié portant création du brevet professionnel « boucher », l'arrêté du 3 décembre 1998 portant création du brevet professionnel « charcutier-traiteur » et l'arrêté du 13 novembre 1989 modifié portant création de la mention complémentaire « employé traiteur » - Article 3

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Sommaire du texte

A modifié les dispositions suivantes :

-Arrêté du 13 novembre 1989
Art. 1

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MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 13 novembre 1989 - art. 1 (VT)