Décret n° 2023-835 du 29 août 2023 relatif aux usages et aux conditions d'utilisation des eaux de pluie et des eaux usées traitées - Article 3
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — af68261d-d267-4caf-b806-8fdfd86c7393
- Début de validité
- 31 août 2023
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000048008047/2026-10-31
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000048008047/article-3/versions/af68261d-d267-4caf-b806-8fdfd86c7393/
Sommaire du texte
Texte
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2022-336 du 10 mars 2022Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9
Toutefois, les autorisations délivrées sur son fondement demeurent soumises, jusqu'à leur échéance, aux dispositions procédurales en vigueur à la date à laquelle elles ont été délivrées.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2022-336 du 10 mars 2022 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2022-336 du 10 mars 2022 - art. 2 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2022-336 du 10 mars 2022 - art. 3 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2022-336 du 10 mars 2022 - art. 4 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2022-336 du 10 mars 2022 - art. 5 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2022-336 du 10 mars 2022 - art. 6 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2022-336 du 10 mars 2022 - art. 7 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2022-336 du 10 mars 2022 - art. 8 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2022-336 du 10 mars 2022 - art. 9 (Ab)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n° 2022-336 du 10 mars 2022 relatif aux usages et aux conditions de réutilisation des eaux usées traitées
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 3
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 4
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 5
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 6
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 7
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 8
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 9