Décret n° 2023-835 du 29 août 2023 relatif aux usages et aux conditions d'utilisation des eaux de pluie et des eaux usées traitées - Article 1
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 063f6c0f-bb5a-4560-931d-39cdf756c4b6
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000048008049/2026-10-31
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000048008049/article-1/versions/063f6c0f-bb5a-4560-931d-39cdf756c4b6/
Sommaire du texte
Texte
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'environnementSct. Section 8 : Usages et conditions d'utilisation des eaux de pluie et des eaux usées traitées , Sct. Sous-section 1 : Dispositions communes aux eaux de pluie et aux eaux usées traitées , Art. R211-123, Art. R211-124, Art. R211-125, Art. R211-126, Art. R211-127, Art. R211-128, Sct. Sous-section 2 : Procédure d'autorisation pour l'utilisation des eaux usées traitées, Art. R211-129, Art. R211-130, Art. R211-131, Art. R211-132, Art. R211-133, Art. R211-134, Art. R211-135, Art. R211-136, Art. R211-137
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Code de l'environnement - Section 8 : Usages et conditions d'utilisation ... (V)
- CREE Code de l'environnement - Sous-section 1 : Dispositions communes aux eaux... (V)
- CREE Code de l'environnement - Sous-section 2 : Procédure d'autorisation pour... (V)
- CREE Code de l'environnement - art. R211-123 (M)
- CREE Code de l'environnement - art. R211-124 (M)
- CREE Code de l'environnement - art. R211-125 (M)
- CREE Code de l'environnement - art. R211-126 (M)
- CREE Code de l'environnement - art. R211-127 (M)
- CREE Code de l'environnement - art. R211-128 (V)
- CREE Code de l'environnement - art. R211-129 (V)
- CREE Code de l'environnement - art. R211-130 (V)
- CREE Code de l'environnement - art. R211-131 (V)
- CREE Code de l'environnement - art. R211-132 (V)
- CREE Code de l'environnement - art. R211-133 (V)
- CREE Code de l'environnement - art. R211-134 (V)
- CREE Code de l'environnement - art. R211-135 (V)
- CREE Code de l'environnement - art. R211-136 (V)
- CREE Code de l'environnement - art. R211-137 (V)
Citations
- CITATION Accès protégé — Cible protégée
- CITATION règlement (CE) n° 1069/2009 — Référence sans identifiant DILA
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R211-123
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R211-124
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R211-125
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R211-126
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R211-127
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R211-128
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R211-129
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R211-130
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R211-131
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R211-132
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R211-133
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R211-134
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R211-135
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R211-136
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R211-137
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Accès protégé — Source protégée
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Accès protégé — Source protégée