Arrêté du 28 juillet 2023 modifiant l'arrêté du 17 avril 2018 relatif à l'expérimentation de véhicules à délégation de conduite sur les voies publiques - Article 2
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 64668780-8125-4f70-bcc5-8b572c6e2dd7
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000048008543/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000048008543/article-2/versions/64668780-8125-4f70-bcc5-8b572c6e2dd7/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 avril 2018Art. 2
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 17 avril 2018 - art. 2 (V)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2018-211 du 28 mars 2018 - art. 17-1
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 2
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 17-1