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Ordonnance n° 2023-836 du 30 août 2023 portant adaptation du droit français au règlement (UE) 2021/23 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2020 relatif à un cadre pour le redressement et la résolution des contreparties centrales - Article 4

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Mise à jour en retard — 9694dfad-fced-4e79-b91e-b52f9fb9c4f5
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000048026873/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000048026873/article-4/versions/9694dfad-fced-4e79-b91e-b52f9fb9c4f5/
Sommaire du texte

A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier
Sct. Chapitre III : Dispositions spécifiques aux établissements de crédit, sociétés de financement, entreprises d'investissement, établissements de monnaie électronique, établissements de paiement et contreparties centrales


A créé les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier
Sct. Section 7 : Mesures de prévention et de gestion des crises des contreparties centrales, Art. L613-71, Art. L613-72, Art. L613-73, Art. L613-74, Art. L613-75, Art. L613-76, Art. L613-77

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