Décret n° 2023-841 du 30 août 2023 modifiant certaines dispositions statutaires applicables aux personnels enseignants, d'éducation et de documentation relevant du ministre chargé de l'agriculture - Article 13

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Version: Mise à jour en retard — 07040183-8a00-4059-b2fe-20981e689788
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000048027795/2026-10-28
URL permanente: https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000048027795/article-13/versions/07040183-8a00-4059-b2fe-20981e689788/

Sommaire du texte

Chapitre Ier : Dispositions relatives aux personnels contractuels enseignants et de documentation des établissements mentionnÉs à l'article L. 813-8 du code rural
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Chapitre II : Dispositions modifiant le statut particulier des conseillers principaux d'éducation des établissements d'enseignement agricole
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Chapitre III : Dispositions modifiant le statut particulier des professeurs de lycée professionnel agricole
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Chapitre IV : Dispositions modifiant le statut particulier des professeurs certifiés de l'enseignement agricole
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Chapitre V : Dispositions diverses, transitoires et finales
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Chapitre Ier : Dispositions relatives aux personnels contractuels enseignants et de documentation des établissements mentionnÉs à l'article L. 813-8 du code rural
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Chapitre II : Dispositions modifiant le statut particulier des conseillers principaux d'éducation des établissements d'enseignement agricole
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Chapitre III : Dispositions modifiant le statut particulier des professeurs de lycée professionnel agricole
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A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 90-90 du 24 janvier 1990
Art. 25-1

- Décret n° 90-89 du 24 janvier 1990
Art. 5

- Décret n° 90-90 du 24 janvier 1990
Art. 6

- Décret n° 92-778 du 3 août 1992
Art. 7, Art. 10

MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-89 du 24 janvier 1990 - art. 5 (V)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-90 du 24 janvier 1990 - art. 25-1 (V)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-90 du 24 janvier 1990 - art. 6 (V)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°92-778 du 3 août 1992 - art. 10 (V)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°92-778 du 3 août 1992 - art. 7 (V)

CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n° 90-89 du 24 janvier 1990 - art. 5
CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n° 90-90 du 24 janvier 1990 - art. 6