Décret n° 2023-841 du 30 août 2023 modifiant certaines dispositions statutaires applicables aux personnels enseignants, d'éducation et de documentation relevant du ministre chargé de l'agriculture - Article 14
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 74ab65c0-bffa-41ee-8557-3e1b8a17f09e
- Début de validité
- 1 septembre 2023
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000048027823/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000048027823/article-14/versions/74ab65c0-bffa-41ee-8557-3e1b8a17f09e/
Sommaire du texte
Texte
Les membres des corps mentionnés aux chapitres II, III et IV du présent décret sont reclassés selon les modalités suivantes :
|
Situation d'origine dans le grade de la classe exceptionnelle |
Nouvelle situation dans le grade de la classe exceptionnelle |
Ancienneté d'échelon conservée dans la limite de la durée d'échelon |
|---|---|---|
|
Echelon spécial |
5e échelon |
Ancienneté acquise |
|
4e échelon |
4e échelon |
Ancienneté acquise |
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.