Décret n° 2023-843 du 30 août 2023 modifiant le décret n° 2022-410 du 23 mars 2022 relatif aux modalités de certification et de contrôle de l'écolabel européen - Article 1
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — e176c784-8950-40dd-b0ca-13e4c41e92fe
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000048027863/2026-10-31
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000048027863/article-1/versions/e176c784-8950-40dd-b0ca-13e4c41e92fe/
Sommaire du texte
Texte
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'environnementArt. D541-232-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnementArt. D541-230
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
Modifications et abrogations
Citations
- CITATION Code de l'environnement - art. D541-226 — Cible absente ou non résolue
- CITATION règlement (CE) n° 66/2010 — Référence sans identifiant DILA
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article D541-232-1
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D541-230
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D541-226
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D541-226