Code de l'environnement - Article D541-226
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 976bfbe2-497d-407c-b86b-becad86a553f
- Début de validité
- 8 avril 2024
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 11 août 2026 à 21h50
- Import Jurisfac
- 30 octobre 2026 à 05h07 — 3c11f657-94ad-40ec-892e-2c4ce6ab021c
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000049390101/2026-10-31
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000049390101/article-d541-226/versions/976bfbe2-497d-407c-b86b-becad86a553f/
Sommaire du texte
Texte
Sont mis à disposition sur le site internet du ministère chargé de l'environnement :
-le référentiel et ses déclinaisons par secteur d'activité ;
-le règlement d'usage de la marque qui matérialise la labellisation “ anti-gaspillage alimentaire ” ;
-la liste des organismes certificateurs sélectionnés pour délivrer le label ;
-la liste à jour des personnes morales labellisées.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
- CONCORDANCE Code de l'environnement - art. D541-219 (T)
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2024-316 du 5 avril 2024 - art. 3 (V)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2023-843 du 30 août 2023 - art. 1
- CITATION Code de l'environnement - art. D541-227 (V)
- CITATION Code de l'environnement - art. D541-231 (V)
- CITATION Code de l'environnement - art. D541-232 (V)
- CITATION Code de l'environnement - art. D541-232-1 (V)
Liens entrants
Concordances
- CONCORDANCE Article D541-219
Modifications et abrogations
- MODIFIE Article 3