Décret n° 2023-849 du 31 août 2023 portant modifications des modalités de renouvellement des membres du Conseil national de la sécurité routière et de la charte relative aux conditions de vente, de cession, de location et d'utilisation des engins motorisés non réceptionnés soumis à l'article L. 321-1-1 du code de la route - Article 2
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 3cdc9827-712a-4e99-8e10-228761567749
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000048034870/2026-10-24
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000048034870/article-2/versions/3cdc9827-712a-4e99-8e10-228761567749/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-911 du 27 juillet 2009Art. null
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2009-911 du 27 juillet 2009 - art. (V)
Citations
- CITATION Code de la route. - art. L321-1-1
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article sans numéro
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L321-1-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L321-1-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L321-1-1