Arrêté du 11 août 2023 fixant les modalités d'organisation et d'évaluation de la formation initiale des inspecteurs stagiaires de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes - Article 14
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — e9391a64-0910-47e2-9109-4f60c09a1288
- Début de validité
- 6 septembre 2023
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000048043278/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000048043278/article-14/versions/e9391a64-0910-47e2-9109-4f60c09a1288/
Sommaire du texte
Texte
Le directeur de l'ENCCRF établit et communique la liste des inspecteurs stagiaires ayant satisfait à la validation de la formation initiale telle que prévue à l'article 13.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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