Décret n° 2023-856 du 5 septembre 2023 relatif à la formation disciplinaire du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche et aux sections disciplinaires des universités compétentes à l'égard des enseignants-chercheurs et des personnels exerçant des fonctions d'enseignement - Article 43
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — c3bec0bb-9aab-4e40-a486-45970a7898fe
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 30 janvier 2026 à 22h03
- Import Jurisfac
- 6 octobre 2026 à 19h51 — 4ec675d8-c95b-4514-b59f-20fdc13e8fbc
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000048046602/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000048046602/article-43/versions/c3bec0bb-9aab-4e40-a486-45970a7898fe/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de l'éducationArt. R255-1, Art. R256-1, Art. R257-1, Art. R775-1, Art. R776-1, Art. R777-1, Art. R855-1, Art. R856-1, Art. R857-1
Historique
Évolution juridique
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Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Code de l'éducation - art. R255-1 (M)
- MODIFIE Code de l'éducation - art. R256-1 (M)
- MODIFIE Code de l'éducation - art. R257-1 (M)
- MODIFIE Code de l'éducation - art. R775-1 (V)
- MODIFIE Code de l'éducation - art. R776-1 (V)
- MODIFIE Code de l'éducation - art. R777-1 (V)
- MODIFIE Code de l'éducation - art. R855-1 (VT)
- MODIFIE Code de l'éducation - art. R856-1 (VT)
- MODIFIE Code de l'éducation - art. R857-1 (VT)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2004-703 du 13 juillet 2004
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2008-1183 du 14 novembre 2008
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2013-756 du 19 août 2013
- CITATION Version publiée au Journal officiel — DÉCRET n°2015-79 du 28 janvier 2015
- CITATION Version publiée au Journal officiel — DÉCRET n°2015-652 du 10 juin 2015
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2019-1554 du 30 décembre 2019
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2020-785 du 26 juin 2020
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2023-856 du 5 septembre 2023
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R775-1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R776-1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R777-1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R855-1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R856-1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R857-1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R255-1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R256-1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R257-1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R857-1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R855-1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R856-1