Arrêté du 28 février 2023 relatif au calendrier de la procédure dématérialisée de candidature et de recrutement en première année des formations conduisant au diplôme national de master au titre de l'année universitaire 2023-2024 - Article 4
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 3f23c708-1dc6-470b-89a0-030e4a37da67
- Début de validité
- 8 septembre 2023
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000048050335/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000048050335/article-4/versions/3f23c708-1dc6-470b-89a0-030e4a37da67/
Sommaire du texte
Texte
I. - Conformément aux dispositions du deuxième alinéa de l'article D. 612-36-2-5 du code de l'éducation, les candidats hiérarchisent leurs placements sur liste d'attente, via la plateforme dématérialisée de recrutement, entre le 22 juillet 2023 et le 25 juillet 2023, à 23 h 59, heure de Paris.
II. - Les éventuelles propositions d'admission sont transmises aux candidats jusqu'au 16 septembre 2023 inclus.
III. - Conformément aux dispositions du troisième alinéa de l'article D. 612-36-2-5 du même code, les candidats indiquent s'ils acceptent ou refusent les propositions d'admission qui leur sont transmises au plus tard :
- le 21 août 2023, à 23 h 59 (heure de Paris), pour une proposition reçue entre le 26 juillet 2023 et le 19 août 2023 inclus ;
- à 23 h 59 (heure de Paris), le jour qui suit celui au cours duquel une proposition leur est faite, lorsque cette dernière intervient entre le 20 août 2023 et le 16 septembre 2023 inclus.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 30 août 2023 - art. 1
Citations
- CITATION Code de l'éducation - art. D612-36-2-5 — Cible absente ou non résolue
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D612-36-2-5
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D612-36-2-5
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D612-36-2-5
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D612-36-2-5