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  2. Législation consolidée
  3. Décret n° 2022-1474 du 24 novembre 2022 portant création de l'Université de Rennes et approbation de ses statuts
  4. Annexe
  5. STATUTS DE L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC À CARACTÈRE SCIENTIFIQUE, CULTUREL ET PROFESSIONNEL " UNIVERSITÉ DE RENNES "
  6. Titre III : GOUVERNANCE
  7. Chapitre Ier : La direction de l'établissement
  8. Section 1 : Le président et les vice-présidents
  9. Article 18

Décret n° 2022-1474 du 24 novembre 2022 portant création de l'Université de Rennes et approbation de ses statuts - Article 18

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
28 novembre 2022

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Version
Mise à jour en retard — 5935eab0-57ef-4446-bea0-dfe789b1b964
Début de validité
28 novembre 2022
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000048050839/2026-10-24
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000048050839/article-18/versions/5935eab0-57ef-4446-bea0-dfe789b1b964/
Sommaire du texte
  1. Chapitre Ier : DISPOSITIONS RELATIVES À L'UNIVERSITÉ DE RENNES Consulter cette section

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  2. Chapitre II : DISPOSITIONS RELATIVES AUX ÉTABLISSEMENTS-COMPOSANTES Consulter cette section

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  3. Chapitre III : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES Consulter cette section

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  4. Annexe Consulter cette section
    1. STATUTS DE L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC À CARACTÈRE SCIENTIFIQUE, CULTUREL ET PROFESSIONNEL " UNIVERSITÉ DE RENNES " Consulter cette section
      1. Article Préambule
      2. Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES Consulter cette section

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      3. Titre II : ORGANISATION DE L'UNIVERSITÉ DE RENNES Consulter cette section

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      4. Titre III : GOUVERNANCE Consulter cette section
        1. Article 15
        2. Chapitre Ier : La direction de l'établissement Consulter cette section
          1. Section 1 : Le président et les vice-présidents Consulter cette section
            1. Article 16
            2. Article 17
            3. Article 18
            4. Article 19
          2. Section 2 : Le conseil stratégique de l'expérimentation Consulter cette section

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          3. Section 3 : Le comité de direction Consulter cette section

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        3. Chapitre II : Les conseils centraux Consulter cette section

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        4. Chapitre III : Les autres conseils Consulter cette section

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      5. Titre IV : APPUI À LA STRATÉGIE, ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT Consulter cette section

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      6. Titre V : RESPONSABILITÉ SOCIÉTALE ET OUVERTURE SUR LE MONDE Consulter cette section

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      7. Titre VI : DISPOSITIONS FINALES Consulter cette section

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      8. Annexes Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Sommaire

  1. Chapitre Ier : DISPOSITIONS RELATIVES À L'UNIVERSITÉ DE RENNES Consulter cette section

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  2. Chapitre II : DISPOSITIONS RELATIVES AUX ÉTABLISSEMENTS-COMPOSANTES Consulter cette section

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  3. Chapitre III : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES Consulter cette section

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  4. Annexe Consulter cette section
    1. STATUTS DE L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC À CARACTÈRE SCIENTIFIQUE, CULTUREL ET PROFESSIONNEL " UNIVERSITÉ DE RENNES " Consulter cette section
      1. Article Préambule
      2. Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES Consulter cette section

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      3. Titre II : ORGANISATION DE L'UNIVERSITÉ DE RENNES Consulter cette section

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      4. Titre III : GOUVERNANCE Consulter cette section
        1. Article 15
        2. Chapitre Ier : La direction de l'établissement Consulter cette section
          1. Section 1 : Le président et les vice-présidents Consulter cette section
            1. Article 16
            2. Article 17
            3. Article 18
            4. Article 19
          2. Section 2 : Le conseil stratégique de l'expérimentation Consulter cette section

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          3. Section 3 : Le comité de direction Consulter cette section

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        3. Chapitre II : Les conseils centraux Consulter cette section

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        4. Chapitre III : Les autres conseils Consulter cette section

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      5. Titre IV : APPUI À LA STRATÉGIE, ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT Consulter cette section

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      6. Titre V : RESPONSABILITÉ SOCIÉTALE ET OUVERTURE SUR LE MONDE Consulter cette section

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      7. Titre VI : DISPOSITIONS FINALES Consulter cette section

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      8. Annexes Consulter cette section

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Texte



Les vice-présidents

I. - Les vice-présidents statutaires

Le président de l'Université est assisté dans l'exercice de ses attributions de trois vice-présidents statutaires :

1. Le vice-président du conseil d'administration, choisi parmi les enseignants-chercheurs, enseignants et chercheurs du conseil d'administration, pour la durée de son mandat de membre du conseil ;

2. Le vice-président de la commission de la recherche du conseil académique, choisi parmi les enseignants-chercheurs et chercheurs de la commission de la recherche, pour la durée de son mandat de membre de la commission ;

3. Le vice-président de la commission de la formation et de la vie étudiante du conseil académique, choisi parmi les enseignants-chercheurs et enseignants de la commission de la formation et de la vie étudiante, pour la durée de son mandat de membre de la commission.

Les fonctions de vice-président statutaire sont incompatibles avec l'exercice d'un mandat de directeur de composante, de président ou directeur d'un établissement-composante.

Ils sont désignés, sur proposition du président de l'Université, par délibération du conseil d'administration, après avis du conseil académique pour les vice-présidents des commissions.

Ils président les séances des conseils et commissions dont ils émanent en cas d'absence ou d'empêchement du président, sauf dispositions contraires.

Le vice-président du conseil d'administration supplée le président, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier.

Dans le cas où un vice-président cesse ses fonctions, pour quelque motif que ce soit, un nouveau vice-président est désigné, dans les mêmes conditions, pour la durée du mandat de son prédécesseur restant à courir.

Leur mandat prend fin à la date d'élection d'un nouveau président de l'Université.

II. - Les vice-présidents fonctionnels et délégués

Des vice-présidents fonctionnels et délégués, en charge de coordonner des activités spécifiques, sont désignés sur proposition du président de l'Université, par délibération du conseil d'administration.

Historique

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Évolution juridique

  1. 28 novembre 2022 Version 18 — VIGUEUR

Corrections de données

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
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