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  2. Législation consolidée
  3. Décret n° 2022-1474 du 24 novembre 2022 portant création de l'Université de Rennes et approbation de ses statuts
  4. Annexe
  5. STATUTS DE L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC À CARACTÈRE SCIENTIFIQUE, CULTUREL ET PROFESSIONNEL " UNIVERSITÉ DE RENNES "
  6. Titre III : GOUVERNANCE
  7. Chapitre Ier : La direction de l'établissement
  8. Section 1 : Le président et les vice-présidents
  9. Article 16

Décret n° 2022-1474 du 24 novembre 2022 portant création de l'Université de Rennes et approbation de ses statuts - Article 16

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
28 novembre 2022

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 5564b5ad-a380-40da-9c25-640a27e8bc74
Début de validité
28 novembre 2022
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000046634249/2026-10-24
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000046634249/article-16/versions/5564b5ad-a380-40da-9c25-640a27e8bc74/
Sommaire du texte
  1. Chapitre Ier : DISPOSITIONS RELATIVES À L'UNIVERSITÉ DE RENNES Consulter cette section

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  2. Chapitre II : DISPOSITIONS RELATIVES AUX ÉTABLISSEMENTS-COMPOSANTES Consulter cette section

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  3. Chapitre III : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES Consulter cette section

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  4. Annexe Consulter cette section
    1. STATUTS DE L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC À CARACTÈRE SCIENTIFIQUE, CULTUREL ET PROFESSIONNEL " UNIVERSITÉ DE RENNES " Consulter cette section
      1. Article Préambule
      2. Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES Consulter cette section

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      3. Titre II : ORGANISATION DE L'UNIVERSITÉ DE RENNES Consulter cette section

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      4. Titre III : GOUVERNANCE Consulter cette section
        1. Article 15
        2. Chapitre Ier : La direction de l'établissement Consulter cette section
          1. Section 1 : Le président et les vice-présidents Consulter cette section
            1. Article 16
            2. Article 17
            3. Article 18
            4. Article 19
          2. Section 2 : Le conseil stratégique de l'expérimentation Consulter cette section

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          3. Section 3 : Le comité de direction Consulter cette section

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        3. Chapitre II : Les conseils centraux Consulter cette section

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        4. Chapitre III : Les autres conseils Consulter cette section

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      5. Titre IV : APPUI À LA STRATÉGIE, ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT Consulter cette section

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      6. Titre V : RESPONSABILITÉ SOCIÉTALE ET OUVERTURE SUR LE MONDE Consulter cette section

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      7. Titre VI : DISPOSITIONS FINALES Consulter cette section

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      8. Annexes Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Chapitre Ier : DISPOSITIONS RELATIVES À L'UNIVERSITÉ DE RENNES Consulter cette section

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  2. Chapitre II : DISPOSITIONS RELATIVES AUX ÉTABLISSEMENTS-COMPOSANTES Consulter cette section

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  3. Chapitre III : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES Consulter cette section

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  4. Annexe Consulter cette section
    1. STATUTS DE L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC À CARACTÈRE SCIENTIFIQUE, CULTUREL ET PROFESSIONNEL " UNIVERSITÉ DE RENNES " Consulter cette section
      1. Article Préambule
      2. Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES Consulter cette section

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      3. Titre II : ORGANISATION DE L'UNIVERSITÉ DE RENNES Consulter cette section

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      4. Titre III : GOUVERNANCE Consulter cette section
        1. Article 15
        2. Chapitre Ier : La direction de l'établissement Consulter cette section
          1. Section 1 : Le président et les vice-présidents Consulter cette section
            1. Article 16
            2. Article 17
            3. Article 18
            4. Article 19
          2. Section 2 : Le conseil stratégique de l'expérimentation Consulter cette section

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          3. Section 3 : Le comité de direction Consulter cette section

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        3. Chapitre II : Les conseils centraux Consulter cette section

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        4. Chapitre III : Les autres conseils Consulter cette section

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      5. Titre IV : APPUI À LA STRATÉGIE, ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT Consulter cette section

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      6. Titre V : RESPONSABILITÉ SOCIÉTALE ET OUVERTURE SUR LE MONDE Consulter cette section

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      7. Titre VI : DISPOSITIONS FINALES Consulter cette section

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      8. Annexes Consulter cette section

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  1. Texte
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Texte



Désignation du président

Le président de l'Université est élu dans les conditions fixées par l'article L. 712-2 du code de l'éducation, à la majorité absolue des membres du conseil d'administration, parmi les enseignants-chercheurs, chercheurs, enseignants, associés ou invités, ou tous autres personnels assimilés, sans condition de nationalité.

Ses fonctions sont incompatibles avec celles de membre élu du conseil académique, de directeur, coordinateur de toute structure interne de l'Université, de président ou directeur de tout établissement ou organisme ayant pour mission l'enseignement ou la recherche.

Les modalités d'élection du président de l'Université sont fixées par le règlement intérieur.

Son mandat est d'une durée de quatre ans, renouvelable une fois. Il expire à l'échéance du mandat des représentants élus des personnels du conseil d'administration.

Dans le cas où le président cesse ses fonctions, pour quelque cause que ce soit, un nouveau président est élu, dans les mêmes conditions, pour la durée du mandat de son prédécesseur restant à courir.

Notes


Historique

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Évolution juridique

  1. 28 novembre 2022 Version 16 — VIGUEUR

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Article 17 →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Citations

  • CITATION Code de l'éducation - art. L712-2 (M)

Liens entrants

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L712-2
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L712-2
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L712-2
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L712-2
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L712-2
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L712-2
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L712-2

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
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