Arrêté du 15 juin 2017 portant création de la mention « activités de plongée subaquatique » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » - Article Annexe III
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 104c5132-5d20-40ca-bb19-ec803c47b1f8
- Début de validité
- 1 novembre 2023
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000048054037/2026-11-01
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000048054037/article-annexe-iii/versions/104c5132-5d20-40ca-bb19-ec803c47b1f8/
Sommaire du texte
Texte
TABLEAU RÉCAPITULATIF DES DISPENSES DES EXIGENCES PRÉALABLES À L'ENTRÉE EN FORMATION (EPEF) ET, DES EXIGENCES PRÉALABLES À LA MISE EN SITUATION PROFESSIONNELLE (EPMSP) AINSI QUE DES ÉQUIVALENCES D'UNITÉ CAPITALISABLE (UC) AVEC LE DIPLÔME D'ÉTAT DE LA JEUNESSE, DE L'ÉDUCATION POPULAIRE ET DU SPORT SPÉCIALITÉ “ PERFECTIONNEMENT SPORTIF ” MENTION “ ACTIVITÉS DE PLONGÉE SUBAQUATIQUE ”
La personne titulaire de l'une des certifications mentionnées dans le tableau figurant ci-après est dispensée des exigences préalables à l'entrée en formation et/ ou de la vérification des exigences préalables à la mise en situation professionnelle et/ ou obtient les unités capitalisables (UC) correspondantes du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “ perfectionnement sportif ” mention “ activités plongée subaquatique ”, suivantes :
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EPEF (*) visées à l'article 3 |
EPMSP (*) visées à l'article 4 |
UC 1 |
UC 2 |
UC 3 |
UC 4 |
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BEES* 1er degré option plongée subaquatique et de l'aptitude de plongeur nitrox confirmé (PN-C) au sens de l'annexe III-17 a du code du sport à jour du stage de recyclage |
X |
X |
X |
X |
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BPJEPS*spécialité "plongée subaquatique" à jour de son stage de recyclage |
X |
X |
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BPJEPS* spécialité "éducateur sportif" , mention "plongée subaquatique" , option A "en scaphandre" à jour de son stage de recyclage |
X |
X |
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Monitorat fédéral 1er ou 2ème degré délivré par la FFESSM* ou la FSGT* obtenu depuis moins de 5 années et attestation de premiers secours en équipe de niveau 1 (PSE1) ou son équivalent à jour de la formation continue, et permis de conduire des bateaux de plaisance en eaux maritimes, option côtière ou son équivalent et l'aptitude de plongeur nitrox confirmé (PN-C) au sens de l'annexe III-17 a du code du sport. ou Monitorat fédéral 1er ou 2ème degré délivré par la FFESSM* ou la FSGT* obtenu depuis plus de 5 années et attestant d'une expérience d'encadrement de 5 mois sur les 5 dernières années attestée par le responsable de la ou des structures et attestation de premiers secours en équipe de niveau 1 (PSE1) ou son équivalent à jour de la formation continue, et permis de conduire des bateaux de plaisance en eaux maritimes, option côtière ou son équivalent et l'aptitude de plongeur nitrox confirmé (PN-C) au sens de l'annexe III-17 a du code du sport. |
X |
X |
X |
X |
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Le titulaire de la qualification de guide de palanquée (GP) ou plongeur de niveau 4 (P4) tel que défini à l'annexe III-15 b du code du sport et titulaire du PA 60 tel que défini à l'annexe III-14 A du code du sport est dispensé de la justification de ce niveau technique. |
X Dispense uniquement des tests d'exigences préalables |
EPEF (*) : exigences préalables à l'entrée en formation.
EPMSP (*) : exigences préalables à la mise en situation professionnelle.
BEES (*) : brevet d'Etat d'éducateur sportif.
BPJEPS (*) : brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport.
DEJEPS (*) : diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport.
FFESSM (*) : Fédération française d'études et de sports sous-marins.
FSGT (*) : Fédération sportive et gymnique du travail.
Notes
Conformément au I de l'article 13 de l'arrêté du 31 juillet 2023 (NOR : SPOV2321634A), ces dispositions s'appliquent aux sessions de formations ouvertes à compter du 1er novembre 2023. Se reporter aux conditions d'application prévues au II dudit article 13.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 31 juillet 2023 - art. 12
Citations
- CITATION Code du sport.
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 12