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  3. Arrêté du 3 août 2021 fixant les modalités d'organisation et la nature des épreuves des concours de recrutement dans le corps des personnels de direction d'établissement d'enseignement ou de formation relevant du ministre chargé de l'éducation nationale, ainsi que les règles de composition et de fonctionnement du jury de ces concours
  4. Article 3

Arrêté du 3 août 2021 fixant les modalités d'organisation et la nature des épreuves des concours de recrutement dans le corps des personnels de direction d'établissement d'enseignement ou de formation relevant du ministre chargé de l'éducation nationale, ainsi que les règles de composition et de fonctionnement du jury de ces concours - Article 3

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
11 septembre 2023

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — e6033c5d-b4c7-45bf-afe7-e12ba1623992
Début de validité
11 septembre 2023
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000048057774/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000048057774/article-3/versions/e6033c5d-b4c7-45bf-afe7-e12ba1623992/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  7. Article 7
  8. Article 8
  9. Article 9
  10. Article 10
  11. Article 11
  12. Article 12
  13. Article 13
  14. Article 14
  15. Article 15
  16. Article 16
  17. Article 17
  18. Article 18
  19. Article 19
  20. Annexes Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  7. Article 7
  8. Article 8
  9. Article 9
  10. Article 10
  11. Article 11
  12. Article 12
  13. Article 13
  14. Article 14
  15. Article 15
  16. Article 16
  17. Article 17
  18. Article 18
  19. Article 19
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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte

Un jury est institué pour chacun des concours.

Les membres des jurys, nommés par le ministre chargé de l'éducation nationale, sont choisis parmi :

- les inspecteurs généraux de l'éducation, du sport et de la recherche ;

- les membres du corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux ;

- les membres du corps des inspecteurs de l'éducation nationale ;

- les membres des corps enseignants de l'enseignement supérieur ;

- les membres du corps des personnels de direction d'établissement d'enseignement ou de formation relevant du ministre de l'éducation nationale ;

- les chefs de service et sous-directeurs d'administration centrale ;

- les administrateurs de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche ;

- les personnels nommés dans l'un des emplois mentionnés à l'article 1er du décret n° 2016-1413 du 20 octobre 2016 relatif aux emplois fonctionnels des services déconcentrés de l'éducation nationale ;

- les personnalités extérieures choisies en raison de leur connaissance du système éducatif.

Il comprend un président et un ou plusieurs vice-présidents.

Lorsque le président du jury se trouve dans l'impossibilité de poursuivre sa mission, un vice-président du jury est désigné sans délai par le ministre, sur proposition du directeur général des ressources humaines, pour le remplacer.

Historique

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Évolution juridique

  1. 30 août 2021 Version 3 — MODIFIE
  2. 11 septembre 2022 Version 3 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  3. 11 septembre 2023 Version 3 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 8 août 2023 - art. 7

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2016-1413 du 20 octobre 2016 - art. 1

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 7

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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