Arrêté du 3 août 2021 fixant les modalités d'organisation et la nature des épreuves des concours de recrutement dans le corps des personnels de direction d'établissement d'enseignement ou de formation relevant du ministre chargé de l'éducation nationale, ainsi que les règles de composition et de fonctionnement du jury de ces concours - Article 3
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — e6033c5d-b4c7-45bf-afe7-e12ba1623992
- Début de validité
- 11 septembre 2023
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000048057774/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000048057774/article-3/versions/e6033c5d-b4c7-45bf-afe7-e12ba1623992/
Sommaire du texte
Texte
Un jury est institué pour chacun des concours.
Les membres des jurys, nommés par le ministre chargé de l'éducation nationale, sont choisis parmi :
- les inspecteurs généraux de l'éducation, du sport et de la recherche ;
- les membres du corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux ;
- les membres du corps des inspecteurs de l'éducation nationale ;
- les membres des corps enseignants de l'enseignement supérieur ;
- les membres du corps des personnels de direction d'établissement d'enseignement ou de formation relevant du ministre de l'éducation nationale ;
- les chefs de service et sous-directeurs d'administration centrale ;
- les administrateurs de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche ;
- les personnels nommés dans l'un des emplois mentionnés à l'article 1er du décret n° 2016-1413 du 20 octobre 2016 relatif aux emplois fonctionnels des services déconcentrés de l'éducation nationale ;
- les personnalités extérieures choisies en raison de leur connaissance du système éducatif.
Il comprend un président et un ou plusieurs vice-présidents.
Lorsque le président du jury se trouve dans l'impossibilité de poursuivre sa mission, un vice-président du jury est désigné sans délai par le ministre, sur proposition du directeur général des ressources humaines, pour le remplacer.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 8 août 2023 - art. 7
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2016-1413 du 20 octobre 2016 - art. 1
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 7