Décret n° 2023-867 du 11 septembre 2023 portant modification du décret n° 2017-577 du 19 avril 2017 relatif à la programmation pluriannuelle de l'énergie de Mayotte - Article 1
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 3be26659-b6fb-4b57-886e-3930ccf4e534
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000048060161/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000048060161/article-1/versions/3be26659-b6fb-4b57-886e-3930ccf4e534/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2017-577 du 19 avril 2017Art. 3
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2017-577 du 19 avril 2017 - art. 3 (V)
Citations
- CITATION dispositions des chapitres Ier et III du titre VIII du livre II du code de l'énergie — Référence sans identifiant DILA
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 3