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Article 2

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Version
Mise à jour en retard — a97ef033-2ea2-4283-8b36-6fb2319b2b6a
Début de validité
30 mai 2010
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000022278430/2010-05-30
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000022278430/article-2/versions/a97ef033-2ea2-4283-8b36-6fb2319b2b6a/
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Pour l'accomplissement des missions définies à l'article 3, ce service est constitué de trois unités se répartissant comme suit :
― unité éducative de milieu ouvert de Montauban, sise 4, rue du Fort, 82000 Montauban ;
― unité éducative de milieu ouvert d'Auch, sise 7, rue Gambetta, 32000 Auch ;
― unité éducative de milieu ouvert de Cahors, sise 297, rue Saint-Géry, 46000 Cahors.

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