Arrêté du 20 mai 2010 portant extension d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Montauban (82) - Article 2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — f086ed2b-793c-4d39-9ee7-4b0a2de81500
- Début de validité
- 14 septembre 2023
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000048064894/2026-10-24
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000048064894/article-2/versions/f086ed2b-793c-4d39-9ee7-4b0a2de81500/
Sommaire du texte
Texte
Pour l'accomplissement de ses missions, le STEMO Montauban est composé des unités éducatives suivantes :
-une unité éducative de milieu ouvert, dénommée “ UEMO de Montauban ”, sise immeuble “ Le Goéland ”, ZA Albasud, impasse de Varsovie, 82000 Montauban ;
-une unité éducative de milieu ouvert, dénommée “ UEMO de Cahors ”, sise 297, rue Saint-Géry, 46000 Cahors.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 29 août 2023 - art. 2
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 2