Arrêté du 20 mai 2010 portant extension d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Montauban (82) - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 2117f054-2de8-45c0-89b3-22943cdb83e7
- Début de validité
- 14 septembre 2023
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000048064897/2026-10-24
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000048064897/article-1/versions/2117f054-2de8-45c0-89b3-22943cdb83e7/
Sommaire du texte
Texte
Il est créé un service territorial éducatif de milieu ouvert de la protection judiciaire de la jeunesse, dénommé “ STEMO Montauban ”, sis immeuble “ Le Goéland ”, ZA Albasud, impasse de Varsovie, 82000 Montauban.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 29 août 2023 - art. 2
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 2