Décret n° 2021-1206 du 20 septembre 2021 portant création de l'Université de Lille et approbation de ses statuts - Article 49
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — f32f7494-c922-4dac-b65d-e2a271e395b3
- Début de validité
- 22 septembre 2021
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000048067511/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000048067511/article-49/versions/f32f7494-c922-4dac-b65d-e2a271e395b3/
Sommaire du texte
Texte
Proclamation des résultats
Le président proclame les résultats du scrutin au plus tard dans les 5 jours francs suivant la fin des opérations électorales. Les résultats du scrutin sont affichés sur le site Intranet de l'établissement.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.