Décret n° 2023-873 du 12 septembre 2023 relatif aux modalités de prise du congé d'adoption et du congé pour l'arrivée d'un enfant placé en vue de son adoption - Article 1
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 66dd3aa8-2df2-4953-972c-7fecf7a1efa6
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000048068490/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000048068490/article-1/versions/66dd3aa8-2df2-4953-972c-7fecf7a1efa6/
Sommaire du texte
Texte
A créé les dispositions suivantes :
- Code du travailArt. D1225-11-1, Art. D3142-1-3
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article D3142-1-3
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article D1225-11-1