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Code du travail - Article D3142-1-3

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Version
Mise à jour en retard — fd6c7581-5839-4d20-b911-c1e7c32448f0
Début de validité
15 septembre 2023
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 10 juillet 2026 à 22h07
Import Jurisfac
18 octobre 2026 à 01h10 — 6a5c16cd-9a1d-4642-b370-c06094070a2e
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000048068698/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000048068698/article-d3142-1-3/versions/fd6c7581-5839-4d20-b911-c1e7c32448f0/
Sommaire du texte

La période de congé prévue au 3° bis de l'article L. 3142-1 commence à courir, au choix du salarié, soit pendant la période de sept jours précédant l'arrivée de l'enfant au foyer, soit le jour de l'arrivée de l'enfant au foyer ou le premier jour ouvrable qui suit cette arrivée.

Notes

Conformément à l'article 2 du décret n° 2023-873 du 12 septembre 2023, ces dispositions entrent en vigueur au lendemain de sa publication, soit le 15 septembre 2023, et sont applicables aux parents auxquels est confié un enfant en vue de son adoption à compter de cette date.

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  1. Version D3142-1-3 — VIGUEUR

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