Décret n° 2021-1290 du 1er octobre 2021 portant création de Nantes Université et approbation de ses statuts - Article 80
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 97e75dda-f766-4c1d-8f07-2c258a7c31d9
- Début de validité
- 4 octobre 2021
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000048078982/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000048078982/article-80/versions/97e75dda-f766-4c1d-8f07-2c258a7c31d9/
Sommaire du texte
Texte
Electeurs et éligibles
Pour l'élection au conseil d'administration et au conseil académique, sont électeurs et éligibles dans leur collège respectif les personnels, étudiants et personnes bénéficiant de la formation continue, affectés ou inscrits à titre principal à Nantes Université ou dans les établissements-composantes.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.