Décret n° 2019-942 du 9 septembre 2019 portant création de l'Université Polytechnique Hauts-de-France et de l'Institut national des sciences appliquées Hauts-de-France et approbation des statuts de l'établissement expérimental - Article 3

Valorisation

L'UPHF peut créer des filiales, prendre des participations, créer des services d'activités industrielles et commerciales, exercer des prestations de services ainsi que participer à des groupements pour valoriser :

1. Les résultats de sa recherche fondamentale et appliquée ;

2. Son activité dans l'accompagnement de la création d'entreprise notamment de start-up ;

3. Les brevets et licences déposés dans le cadre de ses activités ;

4. Son patrimoine immobilier et foncier notamment en favorisant l'émergence de services nouveaux à destination des personnels et des usagers, en facilitant l'implantation d'activités de partenaires sur les campus en lien avec ses missions, en proposant des espaces à la location ;

5. La vente de produits et de services liés à son activité et son image ;

6. L'exploitation de ses plateformes technologiques et expérimentales ;

7. Ses activités dans le domaine de la formation tout au long de la vie et de la validation des compétences.